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Le 12 février de 2000

Les 12 et 13 février, les zimbabwéens se prononceront sur un projet de nouvelle constitution qui, s'il est entériné, remplacera la constitution de Lancaster qui a fait l'objet de tant de critiques et d'amendements. C'est le compromis historique consacré dans ce document , à savoir l'équilibre entre les droits de la minorité blanche et ceux de la majorité noire, qui a tracé la voie de l'indépendance du pays en avril 1980.

Toutefois, les opinions sont partagées quant à l'inclusion dans le projet de nouvelle constitution, des sentiments exprimés lors des réunions publiques organisées par la commission constitutionnelle à travers le pays pendant la période de consultation qui a duré trois mois. Le débat portait essentiellement sur les pouvoirs de l'exécutif et l'interprétation faite par la commission de la volonté du ''peuple" d'avoir une présidence exécutive ou honorifique. Dans la course aux élections d'avril, l'accent est naturellement mis sur la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, la présidence et les services du Premier Ministre proposés.

Par contre, le Chapitre III de la nouvelle constitution, qui établit les droits humains et les libertés fondamentales, n'a pas beaucoup retenu l' attention. La nouvelle constitution renforce considérablement les libertés civiles, notamment la liberté et la sécurité individuelles, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la dignité, la liberté d'expression, et surtout l'égalité devant la loi. Les organisations de protection des droits civiques doivent se pencher sur cette section du projet de constitution pour voir dans quelle mesure elle peut promouvoir ou porter atteinte aux droits des électeurs.

Récemment, il a beaucoup été fait état de la situation des droits humains au Zimbabwe. Ce débat n'est pas venu à son heure, du moins dans la pratique, car les questions qui préoccupent les média internationaux et locaux, en l' occurence l'arrestation de journalistes l'année dernière, et la dénigration systématique des homosexuels par Mugabe -évènements qui, placés dans le contexte des droits humains au Zimbabwe ne constituent que des incidents isolés, bien qu'étant des violations flagrantes des libertés civiles (notamment les arrestations et les attaques verbales contres les homosexuels), ne sont rien comparées au mépris des droits d'une frange de la population, à savoir les ouvriers agricoles. Ces derniers représentent 25% de la main d'oeuvre du secteur formel et 11 à 18% de la population totale. Ils travaillent pour des fermiers qui contribuent pour près de 40% des revenus en devises et 15% du PIB du pays.

Pourtant, malgré la richesse du secteur de l'agriculture commerciale, nombreux sont les ouvriers agricoles qui vivent dans des conditions dégradantes et sont régis par un système de ''gouvernement domestique'' (Rutherford 1996, et Amanor-Wilks 1995). En effet, ils sont sous la férule de fermiers paternalistes qui leur payent des salaires en-dessous du minimum, leur offrent peut-être de la nourriture, de très mauvaises conditions d'hygiène et de logement, une couverture médicale et scolaire inadéquate pour leurs enfants, et probablement un lopin de terre pour des cultures vivrières. Il n'est donc pas étonnant que la communauté des ouvriers agricoles enregistre les taux les plus élevés de morbidité, de malnutrition, de mortalité et d'analphabétisme du pays (Mugwetsi and Balleis 1994, Loewenson 1992). L'absence de représentation politique les place parmi les couches les plus marginalisées, et jusqu'en fin 1997, ils leur était interdit de voter aux élections du gouvernement local parce que n'étant ni propriétaires ni locataires, ils ne payent pas l'impôt foncier et le loyer.

Les ouvriers agricoles ont été tenus à l'écart des structures de gouvernance normales contrairement aux autres zimbabwéens, car ils sont traditionnellement considérés comme des ''étrangers'', biens que la plupart d'entre eux soient des ressortissants du pays, tandis que d'autres sont des malawis, des mozambicains et des zambiens de la deuxième, la troisième ou la quatrième génération qui n'ont d'autre pays que le Zimbabwe, mais n'ont peut-être pas pu régulariser leur situation du fait de l'analphabétisme ou de l'absence de représentation politique. En fait, les politiques coloniales n'ayant pas permis aux colons de disposer d'une main-d'oeuvre locale et de la maintenir, recours a été fait aux pays voisins, de telle sorte qu'en 1966, 54% des ouvriers agricoles étaient étrangers.

Cette communication est axée sur le sort réservé aux ouvriers agricoles du Zimbabwe dont la situation désespérée constitue un exemple tendant à démontrer qu'une frange importante de la population peut être facilement laissée pour compte , alors que la tendance mondiale est à la promotion des droits humains et de la démocratie. Cet exemple suggère également que la société civile à un rôle crucial à jouer dans la lutte contre la violation des droits humains qui est devenue un phénomène tellement banal dans certains secteurs qu'elle y est paraît normale. Outre les questions soulevées plus haut,le secteur agricole est coupable de violations plus évidentes telles que les sévices physiques et les traitements dégradants infligés aux ouvriers, dont l'ampleur reste à cerner. Dans la communauté des ouvriers agricoles, les femmes sont particulièrement vulnérables aux abus physiques et sexuels.

Beaucoup des propositions d'amendement de la constitution du Zimbabwe méritent d'être saluées pour leur contribution à la promotion des droits humains dans le pays. A titre d'exemple, l'article 41 relatif à l' interdiction de la torture et au traitement inhumain et dégradant stipule que ''la violence infligée sur la base du sexe fait partie des traitements cruels, inhumains ou dégradants''. Ceci constitue un grand pas en avant dans la protection de la femme contre les différentes formes de violence domestique. Mais que signifient toutes ces mesures pour les ouvriers agricoles, laissés pour compte de la politique de développement ? Comment l' engagement pris dans la constitution d'assurer la dignité pour tous peut-il valoir pour ces hommes et ces femmes (ou d'autres couches sociales) qui vivent et travaillent dans un domaine quasi inaccessible ?

L'article 34 du projet de constitution stipule que '' les êtres humains et les personnes juridiques doivent jouir des droits et des libertés tels que présentés dans le présent chapitre, dans la mesure où ces droits et ces libertés peuvent leur être accordés de manière adéquate ''. L'on ne sait pas dans quelle mesure les ouvriers agricoles peuvent être considérés comme groupe cible ''approprié'' devant bénéficier de ces droits, étant donné qu' ils travaillent et résident dans un secteur qui s'est longtemps auto-gouverné, et avec lequel l'Etat est en conflit par rapport à son programme de réforme agraire. C'est pour cette raison et d'autres motifs politiques que l'assistance publique n'a pas été sollicitée.

Les ouvriers agricoles font face à deux problèmes fondamentaux , à savoir l'accès à la terre et la nationalité. Ceux qui ne jouissent pas du droit d'accès à la terre dans les zones communales s'exposent à toutes sortes d'abus car ils vivent dans les propriétés de leurs employeurs, pour autant qu'ils continuent à travailler pour ces derniers. Les femmes sont plus vulnérables, car elles sont rarement employées à titre permanent et ne sont souvent pas logées. Quant aux retraités, ils ne bénificient pas de la sécurité sociale, surtout lorsqu'ils sont des immigrés qui n'ont aucun lien avec leur pays d'origine et aucun droit au Zimbabwe.

A bien des égards, le droit des ouvriers à la protection dans le cadre de la nouvelle constitution est compromis du fait des difficultés à établir leur nationalité. Le projet de nouvelle constitution prévoit la nationalité par naissance, par origine ou par naturalisation. Mais la naturalisation par naissance n'est acquise que si l'un des parents était citoyen zimbabwéen à la naissance de l'intéressé. S'agissant de la naturalisation, le projet de constitution ne tient compte que de l'adoption légale, des mineurs nés de parents naturalisés et de la nationalité par mariage, les autres critères devant faire l'objet d'une loi parlementaire.

Tandis que la nouvelle constitution défend le droit des enfants à la '' nationalité par naissance'', ceux des ouvriers agricoles n'en bénéficient pas dans la mesure où leurs parents n'ont aucun statut juridique. La plupart de ces derniers, bien qu'étant des ouvriers de la seconde ou de la troisième génération, sont titulaires de cartes d'identité nationales portant la mention ''étranger''. Nombre de leurs enfants n'ont ni carte d'identité nationale, ni bulletin de naissance. Sans ce dernier document, les enfants nés dans les fermes ne peuvent prétendre à une carte d'identité nationale, ni à l'examen d'entrée à l'école secondaire, en supposant que ces facilités existent dans les environs immédiats de leur lieu de résidence.

Depuis le milieu des années 1990, et avec l'émergence de groupes oeuvrant au renforcement du syndicat des ouvriers agricoles historiquement faible, l'approche fragmentaire et reposant sur la théorie de l'Etat providence cède graduellement le pas à une démarche plus transformatrice (Moyo et al, à forthcoming), qui vise à amener l'Etat à reconnaître le droit des ouvriers agricoles jusque-là considérés comme des étrangers, à l'accès à la terre et à la naturalisation.

C'est ainsi que pour la première fois, la politique foncière de l'Etat reconnaît la nécessité de réinstaller les ouvriers agricoles à côté des paysans qui ne disposent pas de terre. Dans le même temps, suite à l'action des groupes de pression, un comité interministériel chargé d'examiner la question de la naturalisation a été mis sur pied en 1996, tandis qu'un programme pilote de naturalisation a été récemment mis en oeuvre. Pour le moment, l'Etat considère que les ouvriers agricoles qui sont entrés dans le pays sur la foi d'un contrat à l'époque de la Fédération (1953-1963), ainsi que leurs enfants, ont droit à la nationalité. Il ne reconnaît pas les droits de ceux qui sont venus après 1975, soit l'année de création de la RENAMO (mouvement national de résistance du Mozambique) par l'Etat rhodésien. Jusqu'à présent, d'aucuns pensent que la plupart des ouvriers agricoles venus du Mozambique au cours des 25 dernières années étaient membres de ce mouvement, et devraient être rapatriés avec les anciens refugiés.

Sous l'action des groupes de pression et avec l'éventualité de l'application de clauses sociales dans le cadre des accords de l'OMC, les fermiers ont introduit un certain nombre de normes professionnelles. A titre d'exemple, l '''Horticultural Production Council of Zimbabwe'' a récemment mis en oeuvre un code de conduite et s'attache à convaincre les autres secteurs agricoles que les mauvaises conditions de santé et d'hygiène ne favorisent par les affaires. De plus en plus, les fermiers se rendent compte qu'ils doivent s' adapter ou essuyer des pertes financières.

Bien que la tendance soit à la prise en considération des ouvriers agricoles dans la politique de l'Etat et à une attitude plus progressiste, notamment chez les jeunes fermiers, la société civile a encore beaucoup à faire en vue de la représentation des ouvriers agricoles au gouvernement local. Certes, la franchise leur avait été accordée à la fin de l'année 1997, mais dans la pratique il leur a été difficile de participer de manière significative aux Conseils Ruraux (Rural Councils), surtout parce que lesdits conseils sont dominés par des fermiers qui n'ont pas l'habitude de partager le pouvoir ou des idées avec leurs employés. En fait jusqu'à la grève violente et sans précédent des ouvriers agrocoles en 1997- mouvement qui s'était étendu sur l'ensemble du territoire, le secteur agricole était perçu comme étant composé d'ouvriers dociles n'ayant pas les moyens ou la vision nécessaires pour exiger des changements démocratiques. Au-delà de l' approche volontariste fondée, en l'absence de normes minimum régissant le secteur, sur le sens individuel des responsabilités et sous-tendue par des rapports de maître à domestique, les ouvriers agricoles doivent être pourvus de moyens leur permettant de formuler des exigences et d'initier le changement démocratique dans leur secteur.

References:

1. Amanor-Wilks, Dede-Esi & Contributors. 1995 In Search of Hope for Zimbabwe's Farm Workers. Harare, Dateline Southern Africa and Panos London
2. Loewenson, Rene. 1992 Modern Plantation Agriculture: Corporate Wealth and Labour Squalor, London, Zed Books
3. Moyo, Sam, Blair Rutherford and Dede Amanor-Wilks 2000 "Transforming Social Relations for Farm Workers in Zimbabwe".
4. Mugwetsi, Thokozani and Balleis, Peter 1994 "The Forgotten People: The Living and Health Conditions of Farm Workers and their Families", Silveira House Social Series No 6, Gweru, Mambo Press
5. Rutherford, Blair "Traditions" of Domesticity in "Modern" Zimbabwean Politics: Race, Gender and Class in the Government of Commercial Farm Workers in Hurungwe District, PhD Thesis, McGill University

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