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Le 17 mars de 2000

Un commerce illicite en permanente expansion d'armes de petit calibre prospère sur le dos de la jeunesse africaine. Le nombre croissant de morts qui découle de la multitude d'armes de petit calibre en circulation constitue l'un des principaux défis humanitaires de notre temps. Pourtant, le commerce international des armes de petit calibre demeure très souvent non-réglementé. Les générations futures nous jugeront à l'aune de notre réponse à ce défi.

Une génération entière d'enfants africains est entrain d'être formée à culture de la violence, marquée par des morts violentes ou des blessures graves. Sur les 7-8 millions de morts des récents conflits régionaux africains, 2 millions étaient des enfants. 4-5 millions d'enfants ont été rendus infirmes et d'autres 12 millions ont été laissés sans abri. Plus d'un million sont devenus orphelins ou ont été séparés de leurs familles. Cette militarisation mentale va déchirer les derniers restes de sociabilité.

La violence des armes de petit calibre mine la bonne gouvernance. Elle perturbe le commerce, le tourisme et les investissements. Tandis que les conditions intérieures se détériorent, la criminalité violente et l'anarchie généralisée croissent de façon exponentielle, un phénomène qui a été désigné par l'expression "la criminalisation de l'Etat en Afrique." Il augmente les coûts du maintien de l'ordre, tout en mettant en danger le développement économique, en réduisant les ressources budgétaires. Il résulte de ce phénomène qui s'accompagne d'abus des droits de l'homme de plus en plus fréquents et de conditions de famine exacerbées, une mise en danger de la démocratie et du développement.

L'accumulation du pouvoir aux mains de ceux qui possèdent des armes a conduit à un effondrement des Etats, à travers tout le continent africain. Une triade dangeureuse et stratégique s'est développée entre le commerce des diamands, du pétrole et des métaux précieux, comme moyen de financement des achats d'armes illicites. Dans toute l'Afrique, les conflits sont alimentés par les effort déployés par des profiteurs irresponsables et imprudents en vue de contrôler les ressources naturelles précieuses qui, plutôt que de servir à renforcer la puissance économique ou politique, finissent par nourrir la machine de guerre et d'annihilation.

Les gouvernements qui ne parviennent pas à satisfaire les besoins humains élémentaires sont de plus en plus nombreux. La croissance des inégalités sociales marginalise davantage les exclus et contribue aux explosions soudaines de violence. Il n'est pas étonnant que presque tous les pays africains à bas revenus aient connu un conflit majeur ou soient frontaliers d'un ou plusieurs pays en conflit.

L'offre surabondante d'armes de petit qualibre à bon marché intensifie également le conflit inter-étatique, mettant le système de l'Etat nation lui-même en danger. Avec la prolifération de groupes armés de type guérilla et souvent divisés en factions bélligérantes internes instables, la tendance évolue de plus en plus vers des guerres régionales plus importantes. Les forces armées de huit pays sont impliquées dans le conflit au Congo-Kinshasa.

Le soutien transfrontalier apportés aux mouvements d'insurgés est également en augmentation. Il en résulte qu'en Afrique des guerres ont lieu, à une vaste échelle, en Angola, au Congo-Brazzaville, au Congo-Kinshasa, en Ethiopie, en Erythrée, au Rwanda, en Somalie et au Soudan. Des conflits de faible intensité se déroulent notamment au Burundi, au Tchad, à Djibouti, au Sénégal et en Ouganda, entres autres. Sur les 25 conflits principaux identifiés dans le monde en 1997, tous les conflits nouveaux étaient situés en Afrique. Il en résulte que 8,1 millions des 22 millions de réfugiers de la planète se trouvent en Afrique. Il y a aujourd'hui dans toute l'Afrique environ 20 millions de personnes déplacées. Les conflits ont diverses causes politique, économique et sociale, mais il serait plus facile de les prévenir et de les résoudre si l'on réduisait la disponibilité des armes de petit calibre. Dans la mesure où la fourniture d'armes de petit calibre et d'armes légères est le facteur le plus important d'aggravation des situations de conflit.

La plupart des armes de petit calibre sont originaires du Nord industrialisé. Les Membres permanents du Conseil de sécurité représentent à eux-seuls 85% du commerce mondial des armes. Avec 40% du flux mondial des armes de petit calibre attribués au trafic illicite et la majorité des armes illicites provenant de façon attestée du commerce licite, amener ces gouvernements à faire preuve de retenue et à renforcer les contrôles nationaux et internationaux sur les exportations d'armes de petit calibre devrait suffir à provoquer une réduction significative de l'approvisionnement. Des mesures doivent être élaborées pour limiter l'accès aux armes de petit calibre, pour réduire l'approvisionnement en armes légères et pour limiter la demande d'armes de petit calibre. Les armes de la violence doivent être remises sous contrôle de l'Etat et l'Etat lui-même rendu responsable de ses actions.

Cela revient essentiellement à donner le pouvoir à l'Etat à un niveau et à utiliser tous les moyens disponibles pour induire un comportement plus responsable de sa part, à un autre niveau. Ces deux approches doivent être mutuellement compatibles.

Dans cette situation complexe, une horreur sincère vis à vis des guerres secrètes et de la destruction des civils devrait pouvoir permettre la mise en place de normes qui devraient réglementer aussi bien le comportement étatique que non-étatique.

Des leçons importantes peuvent être tirées du moratoire sur les armes de petit calibres des Etats d'Afrique occidentale. Comme le déclare le président malien, Alpha Oumar Konare : "le moratoire ne constitue pas un obstacle légal ayant pour but de réduire la souveraineté des Etats et d'entraver leur liberté de subvenir à leur propre défense. Il s'agit bien plutôt d'un acte de foi, démontrant l'engagement politique irréversible de nos Etats."

La prolifération des armes de petit calibre n'est pas uniquement un problème régional, propre à l'Afrique, mais de dimension mondiale. C'est, selon les termes du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, "un des défis clés de la prévention des conflits dans ce nouveau siècle."

En 2001, les Nations Unies tiendront une conférence internationale sur le trafic illicite des armes de petit calibre. Le mois dernier, le premier comité préparatoire s'est réuni au siège de l'ONU, à New York. Un temps précieux est, malheureusement, perdu en modalités. Pour sauver des vies, des efforts doivent être déployés pour définir des objectifs, des moyens et des buts à la conférence de 2001. En dépit d'une multitude d'initiatives, des préoccupations persistent quant au fait que les intérêts politiques et économiques d'un petit nombre puissent faire obstacle aux intérêts humanitaires du plus grand nombre.

20 dirigeants du monde, y compris le président de Géorgie, le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, l'ancien premier ministre indien et les ministres des Affaires étrangères et de la Défense du Brésil, du Cameroun, de la Russie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis se sont joints au président malien, Alpha Oumar Konare, et à l'ancien premier ministre français, Michel Rocard, pour apporter une contribution spécifique à l'effort mondial émergeant dans le domaine des armes de petit calibre.

L'objectif principal de ce groupe de personnes éminentes est d'apporter un soutien aux efforts visant à réduire la prolifération et l'utilisation illégales des armes de petit calibre. Un tel objectif requiérera un parallélisme constructif entre les différents instruments de sommation politiques et légaux dans leur ensemble, impliquant des mesures concrètes et normatives se rapportant aussi bien au commerce illicite que licite, qui doivent être envisagées dans le contexte de la prévention des conflits comme de leur résolution.

Dans le contexte de cet objectif global, le but du groupe est de promouvoir une approche de désarmement coopérative, construite autour du régime de contrôle des armes de petit calibre (SACR), avec une large portée et un rayonnement mondial et qui consiste, du point de vue préventif, (1) en un régime de transparence internationale, (2) en un renforcement des contrôles sur l'exportation nationale, (3) et en un code international de conduite. Du point de vue de la réduction, elle se compose de programmes de collecte d'armes, comme étant essentiels aux accords de paix, de programmes de démobilisation et concerne aussi la reconstruction après-conflit. Le désarmement coopératif doit aborder la sécurité et les préoccupations de développement, en tant que corollaires fonctionnels et doit être intégré à des programmes nationaux, de même qu'aux efforts de coopération internationale.

Essentielles au désarmement coopératif, les mesures préventives doivent poursuivre deux objectifs: d'abord, limiter et contrôler la disponibilité et l'accès aux armes de petit calibre (l'aspect de l'offre) et, ensuite, réduire la demande pour de telles armes (l'aspect de la demande). En ce qui concerne l'aspect de l'offre, une telle approche nécessite des mesures visant à contrôler les transferts légaux entre les Etats, contrôler la disponibilité, l'utilisation et le stockage des armes de petit calibre au sein des Etats, prévenir et combattre les transferts illicites, collecter et enlever le surplus d'armes, aussi bien auprès de la société civile que dans les régions de conflits, accroître la transparence et la responsabilité, apporter un soutien à la recherche et au partage d'informations. (améliorer la responsabilité, la transparence et perfectionner la réglementation du marché). Parallèlement, en ce qui concerne l'aspect de la demande: engagement de la communauté internationale en faveur d'un renversement de la culture de la violence, d'une réforme et d'une amélioration du secteur de la sécurité dans les Etats les plus touchés, de la création de normes de non-possession, du perfectionnement de la démobilisation et des programmes de réintégration, de l'arrêt au recours d'enfants combattants, de la lutte contre l'impunité, de la lutte contre la pauvreté et le sous-développement. (une paix et un développement économique durables et la promotion d'une culture de la paix tels que recommandés par l'Assemblée générale des Nations Unies)

Les mesures de réduction doivent également être conçues pour sécuriser, détruire ou sinon disposer de façon responsable des armes de petit calibre déjà en circulation, que leur possession soit légale ou illégale. La communauté internationale des donateurs devrait mettre en place des collectes et des programmes de rachat, de même que d'autres mécanismes pour identifier et promouvoir les meilleures pratiques et pour assurer un soutien financier adéquate. L'Organisation de l'unité africaine devrait être soutenue en ce qui concerne l'appel qu'elle a lancé à la communauté internationale pour qu'elle "apporte aux pays africains touchés toute l'aide nécessaire pour leur permettre de mettre en oeuvre des programmes permettant de traiter de façon efficace les problèmes liés à la prolifération des armes de petit calibre et des armes légères." Il y a des leçons importantes à tirer de la réintégration des anciens combattants dans la vie civile productive (Cambodge, Philippines), de la reconstruction après-conflit (Cambodge, Bougainville) et de la réforme des systèmes policier, judiciaire et pénal (Cambodge, Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Ce dont ont besoin de toute urgence les victimes de la violence des armes aujourd'hui, c'est d'une "réduction" du nombre d'armes de ce type présentes dans les régions du monde les plus touchées, quellequesoit l'assistancse que peuvent proposer l'ONU ou les pays donateurs, à cet égard.

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